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LE PROJET

Formation judiciaire européenne

La formation judiciaire européenne est un outil essentiel de la construction d'une Europe de la justice. Les citoyens, résidents et entreprises européens doivent pouvoir vivre et travailler dans un environnement juridique sûr et générateur de droits, ce qui nécessite une bonne application du droit européen, de manière uniforme dans l'ensemble de l'Union européenne. Les procédures transfrontières doivent se dérouler sans accrocs et rapidement. Les professionnels de la justice doivent posséder une bonne connaissance de la législation européenne et de ses instruments de coopération ainsi qu'une bonne compréhension et confiance dans les différents systèmes juridiques nationaux.

Le 13 septembre 2011, la Commission européenne a adopté une Communication sur la formation judiciaire européenne: "Susciter la confiance dans une justice européenne, donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne" afin de soutenir ces objectifs. Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site Internet de la DG Justice et sur le Portail européen e-Justice.

Un projet pilote sur la formation judiciaire européenne

Le Parlement européen a toujours été un fervent soutien politique de la formation judiciaire. Pour aller plus loin, le Parlement européen a proposé en 2012 un projet pilote sur la formation judiciaire européenne afin d'aider à atteindre l'objectif de construction d'une culture judiciaire européenne, par l'identification des bonnes pratiques en matière de formation des professionnels de la justice en droit de l'Union et sur les systèmes et traditions juridiques nationales, par la promotion de l'échange de ces bonnes pratiques et leur dissémination.

Afin de mettre en œuvre le projet pilote, la Commission européenne a publié un appel d'offres réparti en plusieurs lots afin d'obtenir des résultats ciblés, spécifiques et pertinents pour les différentes professions dans l'Union européenne, dans le respect de l'indépendance de la justice et de l'auto-organisation des professions juridiques.

La formation des avocats au droit de l'UE

Les avocats exerçant à titre indépendant et/ou au sein d’un cabinet doivent être à jour avec le droit de l'Union européenne afin de pouvoir donner le meilleur conseil possible à leurs clients et soulever les points de droit de l'UE devant le juge quand c'est nécessaire.

Afin de soutenir le développement et la promotion de la formation judiciaire européenne pour les avocats, ce projet met en œuvre le "lot 2" du projet pilote. Sera tout d'abord entrepris un état des lieux de la formation des avocats au droit de l'Union européenne, aux procédures de coopération judiciaire et aux systèmes et traditions juridiques nationaux dans les Etats membres de l'UE, puis l'identification de bonnes pratiques et les méthodes pour leur dissémination et si possible l'élaboration de recommandations pour améliorer la situation.

Direction générale de la Justice
Commission européenne

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Ce projet pilote est financé
par l’Union européenne

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