accueil avis juridique contactez-nous faq rechercher
A- A A+
langues: EN | FR

Recherche avancée besoin d'aide?

Le Conseil des Barreaux européens

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) est une association internationale à but non lucratif créée en 1960 pour être la voix des avocats en Europe.

Le CCBE représente les barreaux de 32 pays membres et 11 pays associés et observateurs, et par leur biais, plus d’un million d’avocats européens.

Statut juridique et mission

Le CCBE est une association internationale à but non lucratif enregistrée en Belgique et ses objectifs sont:

  1. Représenter les Barreaux de ses membres, qu’ils soient membres effectifs, associés ou observateurs, pour toutes les questions d’intérêt commun portant sur l’exercice de la profession d’avocat, l’élaboration de la législation et des pratiques concernant l’état de droit et l’administration de la justice et l’évolution de fond du droit lui-même, que ce soit au niveau européen ou international.
  2. Agir comme organe consultatif et intermédiaire entre ses membres, qu’ils soient membres effectifs, associés ou représentatifs et les institutions de l’Union européenne et de l’Espace économique européen dans toutes les questions transfrontalières d’intérêt commun indiquées en point a)
  3. Surveiller de près les développements concernant la défense de l’état de droit, la protection des droits humains et droits et libertés fondamentaux, y compris le droit d’accès à la justice et la protection du client, ainsi que la protection des valeurs démocratiques intrinsèquement liées à ces droits.

Structure et organisation

Le CCBE agit comme organisation représentative de ses membres sur les questions d’intérêt communs pour la profession d’avocat. Il agit aussi en tant qu’organe consultatif et intermédiaire entre ses membres et les institutions de l’Union européenne sur les questions européennes d’intérêt commun.

Il travaille en permanence à la promotion de l’état de droit dans le monde entier et à la protection des droits et libertés fondamentaux et droits humains, intrinsèquement liés à l’exercice de la profession d’avocat.

Le CCBE effectue son travail grâce aux 18 comités et 9 groupes de travail, traitant d’un grand nombre de domaines qui affectent la profession d’avocat en Europe.

Son organe décisionnel principal, le Comité permanent, est composé des responsables de délégations nationales, et est présidé par le Président du CCBE. Le Président actuel est M. Evangelos Tsouroulis.

Les pouvoirs décisionnels, y compris l’élection annuelle du Président et trois Vice-Présidents, sont dévolus à la Session Plénière (Assemblée Générale) laquelle se tient deux fois par an et est ouverte à l’ensemble des membres des délégations nationales.

Le CCBE est appuyé par un secrétariat permanent basé à Bruxelles et composé d’un Secrétaire Général, de conseillers juridiques et de personnel administratif. Le Secrétaire Général est M. Jonathan Goldschmidt.

Le financement du CCBE est principalement assuré par les cotisations annuelles payées par tous les membres, qu’ils soient membres effectifs, associés ou observateurs.

Nouvelles

Documents

Consortium

European Union

Ce projet pilote est financé
par l’Union européenne

EIPA logoccbe eu