accueil avis juridique contactez-nous faq rechercher
A- A A+
langues: EN | FR

Recherche avancée besoin d'aide?

Susciter la confiance dans une justice européenne : donner une dimension nouvelle à la Formation judiciaire européenne

by European Commission published on 13 September 2011
Brussels

Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions

L’Union européenne repose sur l’État de droit, par l'association du droit de l’Union et des ordres juridiques nationaux. Tous deux sont appliqués par des juges nationaux dans le cadre de systèmes et de traditions juridiques différents. La création d’une culture judiciaire européenne qui respecte pleinement la subsidiarité et l’indépendance des systèmes judiciaires est fondamentale pour le bon fonctionnement d’un espace judiciaire européen. La formation judiciaire est un élément clé de ce processus en ce qu’elle renforce la confiance mutuelle entre les États membres, les praticiens et les citoyens.

La réalisation de cet objectif requiert l'adhésion et la pleine coopération des acteurs concernés à tous les niveaux. Il est essentiel que les États membres, le pouvoir judiciaire, les centres de formation judiciaire et les professions juridiques renforcent leurs activités de formation judiciaire. Ces acteurs étant les mieux placés pour veiller à ce que le droit de l’Union soit intégré à la formation nationale, l’action menée au niveau européen complètera les activités nationales.

Nouvelles

Documents

Consortium

European Union

Ce projet pilote est financé
par l’Union européenne

EIPA logoccbe eu