Susciter la confiance dans une justice européenne : donner une dimension nouvelle à la Formation judiciaire européenne
by European Commission published on 13 September 2011
Brussels Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions L’Union européenne repose sur l’État de droit, par l'association du droit de l’Union et des ordres juridiques nationaux. Tous deux sont appliqués par des juges nationaux dans le cadre de systèmes et de traditions juridiques différents. La création d’une culture judiciaire européenne qui respecte pleinement la subsidiarité et l’indépendance des systèmes judiciaires est fondamentale pour le bon fonctionnement d’un espace judiciaire européen. La formation judiciaire est un élément clé de ce processus en ce qu’elle renforce la confiance mutuelle entre les États membres, les praticiens et les citoyens. |
Nouvelles
Une étude sur la formation des avocats en droit de l’UE – impliquant tous les Barreaux
Depuis février 2013, le CCBE (Conseil des Barreaux européens) et EIPA Luxembourg (Centre européen pour la magistrature et les professions juridiques) mettent en œuvre un projet pilote...
Documents
1- Bonnes pratiques
Définir les bonnes pratiques dans la formation professionnelle des avocats
Utilisation de critères pour définir les bonnes pratiques
Présentation de critères pour décrire une action de formation comme bonne pratique
Lot 2- ÉTUDE SUR L’ÉTAT DES LIEUX DE LA FORMATION DES AVOCATS EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE - QUESTIONNAIRE UN
DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE FORMATION NATIONAUX DES AVOCATSSusciter la confiance dans une justice européenne : donner une dimension nouvelle à la Formation judiciaire européenne
Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions
Glossary