LE PROJET
Formation judiciaire européenne
La formation judiciaire européenne est un outil essentiel de la construction d'une Europe de la justice. Les citoyens, résidents et entreprises européens doivent pouvoir vivre et travailler dans un environnement juridique sûr et générateur de droits, ce qui nécessite une bonne application du droit européen, de manière uniforme dans l'ensemble de l'Union européenne. Les procédures transfrontières doivent se dérouler sans accrocs et rapidement. Les professionnels de la justice doivent posséder une bonne connaissance de la législation européenne et de ses instruments de coopération ainsi qu'une bonne compréhension et confiance dans les différents systèmes juridiques nationaux.
Le 13 septembre 2011, la Commission européenne a adopté une Communication sur la formation judiciaire européenne: "Susciter la confiance dans une justice européenne, donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne" afin de soutenir ces objectifs. Plus d'informations peuvent être trouvées sur...
Nouvelles
Une étude sur la formation des avocats en droit de l’UE – impliquant tous les Barreaux
Depuis février 2013, le CCBE (Conseil des Barreaux européens) et EIPA Luxembourg (Centre européen pour la magistrature et les professions juridiques) mettent en œuvre un projet pilote...
Documents
1- Bonnes pratiques
Définir les bonnes pratiques dans la formation professionnelle des avocats
Utilisation de critères pour définir les bonnes pratiques
Présentation de critères pour décrire une action de formation comme bonne pratique
Lot 2- ÉTUDE SUR L’ÉTAT DES LIEUX DE LA FORMATION DES AVOCATS EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE - QUESTIONNAIRE UN
DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE FORMATION NATIONAUX DES AVOCATSSusciter la confiance dans une justice européenne : donner une dimension nouvelle à la Formation judiciaire européenne
Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions
Glossary